- activité illicite
- незаконная [противоправная] деятельность
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
illicite — [ i(l)lisit ] adj. • 1364; lat. illicitus ♦ Qui n est pas licite, qui est défendu par la morale ou par la loi. ⇒ défendu, illégal, 1. interdit, prohibé. Fait illicite (⇒ délictuel) . Commerce illicite (⇒ trafic) . Vente illicite de revues, de… … Encyclopédie Universelle
Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… … Wikipédia en Français
Entente Illicite — Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États Unis) interdit les ententes illicites ou restrictives, c est à dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d associations d entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour … Wikipédia en Français
Entente illicite — Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États Unis) interdit les ententes illicites ou restrictives, c est à dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d associations d entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour … Wikipédia en Français
Narco-économie en Afghanistan — La culture du pavot à opium en hectares entre 1994 et 2010 en Afghanistan. La narco économie en Afghanistan désigne l ensemble des activités liées à la culture, à la transformation et au trafic de drogue dans ce pays. Au cœur du « Croissant… … Wikipédia en Français
Valeur du travail — Valeur travail (idéologie) Pour l’article homonyme, voir Valeur travail (économie). Pour les économistes du XIXe siècle, et notamment Ricardo et Marx, la « valeur travail » est un concept précis qui renvoie à l idée que … Wikipédia en Français
Valeur « travail » — Valeur travail (idéologie) Pour l’article homonyme, voir Valeur travail (économie). Pour les économistes du XIXe siècle, et notamment Ricardo et Marx, la « valeur travail » est un concept précis qui renvoie à l idée que … Wikipédia en Français
2010 en République démocratique du Congo — Chronologie en Afrique Années : 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 Décennies : 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 Siècles : XXe siècle XX … Wikipédia en Français
DÉLINQUANCE (SOCIOLOGIE DE LA) — Le phénomène criminel n’est, pour la sociologie, qu’un aspect du phénomène social total. Aussi l’évolution est elle parallèle à celle des méthodes et de la théorie sociologiques: après l’analyse du conditionnement social extérieur de l’individu,… … Encyclopédie Universelle
Crime informatique — Cybercrime Le cybercrime, ou la cybercriminalité est un terme largement répandu pour décrire une activité dans laquelle les systèmes et les réseaux informatiques sont un outil, une cible ou un lieu pour réaliser des activités criminelles.… … Wikipédia en Français
Criminalité informatique — Cybercrime Le cybercrime, ou la cybercriminalité est un terme largement répandu pour décrire une activité dans laquelle les systèmes et les réseaux informatiques sont un outil, une cible ou un lieu pour réaliser des activités criminelles.… … Wikipédia en Français